droit

L’Algérie et l’Italie signent un accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire

Le Président Tebboune a signé un accord entre l'Algérie et l'Italie permettant la reconnaissance mutuelle et l'échange des permis de…

2 semaines ago

Les Marocains vivant en Italie demandent une modification de la loi imposant un délai de deux ans pour échanger le permis de conduire

La communauté marocaine résidant en Italie continue d'exprimer son mécontentement face au délai de deux ans nécessaire pour échanger le…

4 semaines ago

Des conditions strictes et sans précédent pour l’obtention du permis algérien

Le ministre de l'Intérieur a présenté le nouveau projet de loi sur la circulation routière, qui prévoit des conditions strictes…

3 mois ago

Un certificat de non-consommation de drogues désormais demandé pour l’obtention du permis de conduire algérien

Le Ministre de la Justice a annoncé une nouvelle mesure visant à renforcer la sécurité routière : il faudra désormais…

4 mois ago

Première demande pour passer le permis en langue amazighe au Maroc

Un citoyen de Biougra demande à la Narsa de pouvoir utiliser cette langue officielle Un habitant de Biougra a déposé…

4 mois ago

Le permis biométrique algérien généralisé à tout le territoire

Le Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire a annoncé mardi que la délivrance du permis…

5 mois ago

Permis de conduire tunisien : ce qui change au 1er septembre 2025

Conformément au décret gouvernemental n°2020-510 du 18 juin 2021 fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur…

5 mois ago

Trente ans après, la loi contre le tabagisme n’est toujours pas appliquée au Maroc

Rabat - dimanche 22 juin 2025 Trente ans se sont écoulés depuis la promulgation de la loi 15.91 interdisant de…

5 mois ago

Le gouvernement jordanien prend des mesures contre Roblox

La Commission de régulation des télécommunications (TRC) a annoncé qu'elle bloquerait les salons de discussion des utilisateurs du jeu Roblox…

6 mois ago

L’appel : principes et traduction des principaux termes en arabe

L’appel est une voie de recours ordinaire tendant à faire réformer ou annuler par la cour d’appel (juridiction de second…

1 an ago