Les différents types de décisions de justice et leur traduction en arabe

D’après le Portail du droit, il existe trois types de décisions de justice, qui sont de nature juridictionnelle : le jugement, rendu par les tribunaux (tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance…), l’arrêt, rendu par la Cour de cassation, les cours d’appel, les cours d’assises et le Conseil d’Etat, et l’ordonnance, qui peut être rendue par toutes ces juridictions (exemple : ordonnance en référé).

Le jugement

Comme précisé dans un article précédent, un jugement est une décision rendue par une juridiction du premier degré, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ou encore qui prend une mesure d’instruction ou d’exécution. En arabe, on parle de حكم.

L’arrêt

Ce terme s’applique aux décisions rendues par les juridictions de degré supérieur en matière civile (par exemple Cour d’appel, Cour de cassation). En matière pénale, la Cour d’assise rend des arrêts en matière de viol et agression sexuelle, ou encore de crime en bande organisée. Cet arrêt comprend soit l’acquittement de l’accusé, soit la reconnaissance de culpabilité et le prononcé de la condamnation. En arabe, on utilise le terme قرار

L’ordonnance

L’ordonnance est une décision prise par un juge. Le juge statue seul, dans certains cas, dans son cabinet, donc hors de l’audience publique. Cette procédure a été instituée, soit en raison de l’extrême urgence, et pour régler au moins provisoirement une situation qui ne peut souffrir une quelconque attente ou qui risque de s’aggraver : par exemple en matière de divorce pour fixer les mesures provisoires, fixer la pension alimentaire ou la garde des enfants, soit pour éviter un dépérissement des preuves, par exemple, en ordonnant une expertise, soit pour prescrire une mesure conservatoire, par exemple en désignant un séquestre ou un administrateur judiciaire. ¹. La traduction la plus appropriée de ce terme nous semble donc être أمر قضائي.

1. https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/ordonnance.php ↩︎