Un jugement est une décision rendue par une juridiction du premier degré, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ou encore qui prend une mesure d’instruction ou d’exécution. Le mot “jugement” s’applique aux décisions des juridictions de droit commun comme aux décisions des juridictions spécialisées (conseil de Prud’hommes, tribunal de commerce, tribunal paritaire des baux ruraux)¹. Cet article aborde le vocabulaire juridique lié au jugement (procédure civile) et propose une traduction en arabe des principaux termes.

Les différents types de jugement

Un jugement peut être rendu en premier ressort, c’est-à-dire qu’il peut faire l’objet d’un appel, ou en dernier ressort, ce qui signifie qu’il ne peut faire l’objet que d’un pourvoi en cassation. En arabe, on parle de jugement ابتدائي ou في الدرجة الأولى pour le premier ressort, et نهائي ou في الدرجة الأخيرةpour le dernier ressort.

Il peut être contradictoire (lorsque les parties ont comparu) ou réputé contradictoire (la décision est susceptible d’appel ou la citation a été délivrée à la personne du défendeur). En arabe, on parle de حكم حضوري et de حكم حضوري اعتباري. Enfin, un jugement peut être rendu par défaut (à l’encontre d’un défendeur défaillant lorsque la citation du défendeur n’a pas été adressée à personne et que le jugement est en dernier ressort), on parle alors de حكم غيابي.

Les parties au jugement

En français, la personne physique ou morale qui a pris l’initiative d’engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit est le demandeur (demanderesse au féminin). En arabe, il s’agit de المدّعي. L’autre partie, qui est assignée à comparaître en justice, est le défendeur (défendeuse au féminin), appelé المدّعي عليه en arabe.

La rédaction du jugement

Le jugement civil commence par un en-tête ou chapeau, qui comporte le nom de la juridiction dont il émane (مجلس قضاء الجزائر مثلاً), des juges qui en ont délibéré, sa date, les noms du représentant du ministère public (ممثل النيابة العامة) s’il a assisté aux débats, du greffier (كاتب الضبط), des parties ainsi que leur domicile ou siège social ; le cas échéant, le nom des avocats ou de toute personne ayant représenté ou assisté les parties.

Vient ensuite l’exposé du litige ou بيان وقائع الدعوى puis la motivation, qui commence le plus souvent en arabe par وعليه فإن المحكمة. Enfin, le dispositif présente les décisions correspondant aux différentes demandes et commence en arabe par لهذه الأسباب.

Conclusion

Pour résumer, un jugement est une décision émise par un tribunal du premier degré, après qu’un demandeur a intenté une action contre un défendeur, à travers lequel ce tribunal déboute le demandeur ou condamne le défenseur. Il ne faut donc pas confondre un jugement avec un arrêt, qui est rendu par les cours d’appel (second degré) et la cour de cassation, ni avec une ordonnance, qui est un décision prise par un juge.

1. https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/jugement.php ↩︎