Rabat – dimanche 22 juin 2025 Trente ans se sont écoulés depuis la promulgation de la loi 15.91 interdisant de fumer et de faire la promotion du tabac dans certains lieux mais le texte n’est toujours pas appliqué de manière à garantir
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La Commission de régulation des télécommunications (TRC) a annoncé qu’elle bloquerait les salons de discussion des utilisateurs du jeu Roblox en Jordanie, en accord avec la société supervisant ce jeu qui fait l’objet d’une vaste controverse depuis des années en raison des
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D’après un rapport émis par le Bureau gouvernemental de l’information dans la Bande de Gaza, environ 90% des infrastructures de la Bande ont été détruites après 700 jours d’une guerre qui continue. Différents secteurs de l’économie ont été détruits. D’après cet organe,
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L’appel est une voie de recours ordinaire tendant à faire réformer ou annuler par la cour d’appel (juridiction de second degré) un jugement rendu par une juridiction du premier degré. En arabe, deux termes servent à désigner le fait de faire appel
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D’après le Portail du droit, il existe trois types de décisions de justice, qui sont de nature juridictionnelle : le jugement, rendu par les tribunaux (tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance…), l’arrêt, rendu par la Cour de cassation, les cours d’appel, les
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Un jugement est une décision rendue par une juridiction du premier degré, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ou encore qui prend une mesure d’instruction ou d’exécution. Le mot “jugement” s’applique aux décisions des juridictions de droit
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